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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE
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PICTUREit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PICTUREit
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3806967
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
PICTUREit de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE

Présentation de la marque PICTUREit

Déposée le 16 février 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PICTUREit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 768 169 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque PICTUREit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICTUREit est expirée depuis le 16 février 2021.

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REFLEXLITE DESIGN , VIEWGLASS , TEX GLASS , DESIRE , ART-SAFE , GLASSOLUTIONS SAINT-GOBAIN , SLIM WALL , CLIP-IN , My DecoPrint , INSPIRATION


SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE, Groupement d'intérêt économique - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 447768169


Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain - Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 27 décembre 2011 - Rejet partiel n°565396 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27

Inscription le 14 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672105 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14

Matériaux de construction non métalliques, à savoir verre de construction ; verre imprimé pour la construction ; vitrage ; fenêtres et portes non métalliques ; verre destiné aux bâtiments, à l'aménagement, à la décoration extérieure et intérieure ; parois et cloisons en verre pour la construction.

Verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verre imprimé (autre que pour la construction) ; verre émaillé opaque ou translucide (autre que pour la construction) ; verre laqué (autre que pour la construction) ; verre sérigraphié (autre que pour la construction) ; verre peint (autre que pour la construction) ; verre brut et mi-ouvré également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de cloisons et parois de douches, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué).